45.Lorsque le projet de règlement est déposé en même temps que l’avis de motion, le président soumet pour adoption, lors de la séance prévue à cette fin.
Avant l’adoption, les membres peuvent proposer des modifications par voie de proposition et, dans ce cas, les articles 50 à 56 s’appliquent en faisant les adaptations nécessaires.
45.Lorsque le projet de règlement est déposé en même temps que l’avis de motion, le président soumet pour adoption, lors de la séance prévue à cette fin.
Avant l’adoption, les membres peuvent proposer des modifications par voie de proposition et, dans ce cas, les articles 50 à 56 s’appliquent en faisant les adaptations nécessaires.
